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Tout savoir sur le taux d’usure

Droit, Non classifié(e)

« Un usurier s’occupe de vous au présent, vous prête au conditionnel, vous ruine au futur »  (Joseph Addison, The Spectator, 1711).  Qu’est-ce que l’usure ? L’usure est le taux d’intérêt abusif obtenu d’un capital prêté ou d’une marchandise vendue à crédit au-dessus du taux fixé par la coutume ou la loi. La réglementation du… […]

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L’expertise immobilière par votre notaire FLBL

Métier

Le notaire est le professionnel de l’immobilier Il rédige les accords des parties et leur donne autant d’efficacité qu’un jugement rendu en dernier ressort. Il intervient dans les ventes, les donations, les successions ou encore les prêts hypothécaires. C’est la raison pour laquelle le notaire est souvent réduit à son activité immobilière.  Le notaire est… […]

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Interview avec notre jeune notaire associé Wilfrid TARAMARCAZ

Étude

Wilfrid, en quelques mot, quel est ton parcours ? Tropézien de cœur, je me suis finalement ancré à NICE où j’y apprécie particulièrement le cadre de vie. Ayant un père notaire en région parisienne, le notariat a toujours été présent dans ma vie, c’est donc naturellement que mon parcours universitaire s’est orienté vers le droit et… […]

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Le notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Droit

Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le notaire a l’obligation de garantir à ses clients l’efficacité des actes auquel celui-ci prête son concours. En vue de cette efficacité recherchée, il procède à une instruction approfondie du dossier, ses recherches allant des demandes d’urbanisme, d’état civil jusqu’aux investigations opérées quant à l’origine des fonds…. […]

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Portrait de Me Virginie Rousseau

Étude

Berlugane de cœur, Virginie a découvert la profession à son adolescence, lors d’un stage au sein d’une Etude de Beaulieu-sur-Mer, au cours duquel elle s’est familiarisée avec les différents services de l’Office. Immédiatement attirée par l’aspect familial et impartial de notre profession, elle a débuté sa formation universitaire à la Faculté de Nice et a… […]

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Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel conventionnel

Famille

En application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu conventionnel par principe. Dans cette procédure sans juge où les époux s’accordent entre eux sur le principe et les effets de leur rupture, une convention de… […]

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Le décret tertiaire

Immobilier

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire aussi appelé « décret éco énergie tertiaire » est issu de la loi ELAN de 2018. Il a pour objectif de permettre la diminution de la consommation d’Energie des bâtiments tertiaires en obligeant… […]

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Les abattements en matière de donation et succession

Famille

« Je m’engage à baisser les impôts de 15 milliards d’euros sur les cinq années qui viennent, moitié pour les ménages, moitié pour les entreprises ». Ce sont les mots utilisés en mars 2022 par le Président Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection à la Présidence. Cet allègement des impôts devait notamment passer par… […]

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La succession franco-britannique

Famille

Les héritiers nous ont mandatés pour régler la succession de Monsieur D, de nationalité britannique, demeurant et décédé en 2021 au Royaume-Uni. Laissant pour lui succéder un enfant majeur et son conjoint survivant. Il a rédigé un testament dans lequel il désigne comme légataire universel son conjoint survivant, qui recueillera la totalité de ses biens…. […]

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Tokenisation de l’immobilier : opportunité ou miroir aux alouettes ?

Immobilier

LA TOKENISATION de l’immobilier : qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un processus visant à numériser le droit de propriété par le truchement d’un TOKEN (jeton fongible) ou d’un NFT (jeton non fongible), enregistré sur une BLOCKCHAIN. LE TOKEN ou le NFT est conservé par son titulaire dans un portefeuille d’actif NUMERIQUE (appelé WALLET). Ce WALLET peut… […]

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