Nice – French Riviera
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Le notaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le notaire a l’obligation de garantir à ses clients l’efficacité des actes auquel celui-ci prête son concours. En vue de cette efficacité recherchée, il procède à une instruction approfondie du dossier, ses recherches allant des demandes d’urbanisme, d’état civil jusqu’aux investigations opérées quant à l’origine des fonds…. […]
Portrait de Me Virginie Rousseau
Berlugane de cœur, Virginie a découvert la profession à son adolescence, lors d’un stage au sein d’une Etude de Beaulieu-sur-Mer, au cours duquel elle s’est familiarisée avec les différents services de l’Office. Immédiatement attirée par l’aspect familial et impartial de notre profession, elle a débuté sa formation universitaire à la Faculté de Nice et a… […]
Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel conventionnel
En application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu conventionnel par principe. Dans cette procédure sans juge où les époux s’accordent entre eux sur le principe et les effets de leur rupture, une convention de… […]
Le décret tertiaire
Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire aussi appelé « décret éco énergie tertiaire » est issu de la loi ELAN de 2018. Il a pour objectif de permettre la diminution de la consommation d’Energie des bâtiments tertiaires en obligeant… […]
Les abattements en matière de donation et succession
« Je m’engage à baisser les impôts de 15 milliards d’euros sur les cinq années qui viennent, moitié pour les ménages, moitié pour les entreprises ». Ce sont les mots utilisés en mars 2022 par le Président Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection à la Présidence. Cet allègement des impôts devait notamment passer par… […]
La succession franco-britannique
Les héritiers nous ont mandatés pour régler la succession de Monsieur D, de nationalité britannique, demeurant et décédé en 2021 au Royaume-Uni. Laissant pour lui succéder un enfant majeur et son conjoint survivant. Il a rédigé un testament dans lequel il désigne comme légataire universel son conjoint survivant, qui recueillera la totalité de ses biens…. […]
Tokenisation de l’immobilier : opportunité ou miroir aux alouettes ?
LA TOKENISATION de l’immobilier : qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un processus visant à numériser le droit de propriété par le truchement d’un TOKEN (jeton fongible) ou d’un NFT (jeton non fongible), enregistré sur une BLOCKCHAIN. LE TOKEN ou le NFT est conservé par son titulaire dans un portefeuille d’actif NUMERIQUE (appelé WALLET). Ce WALLET peut… […]
Julie CASANOVA, nouveau talent chez FLBL Notaires
Niçoise de naissance, Julie a poursuivi toute sa formation universitaire au sein de la faculté de Droit de Nice et a continué sa formation notariale à la faculté de droit d’Aix en Provence. Elle intègre ainsi le notariat en 2006. Après avoir passé plus de quinze années au sein d’une étude historique niçoise, elle acquiert… […]
La vente de l’immeuble loué
Décider de mettre en vente un bien occupé par un locataire ne suppose pas nécessairement d’attendre la fin du bail en cours, ou de proposer la vente au locataire en priorité. En effet, il est tout à fait possible de vendre un logement loué, même s’il est habité par un locataire. Ce dernier reste alors… […]
Optimisation de la transmission de l’entreprise familiale : le Pacte Dutreil
La loi de finances pour 2001 a créé un dispositif fiscal appelé « le Pacte Dutreil » favorisant la transmission de l’entreprise par succession, qui a été étendu en 2003 aux donations. Il est nécessaire de rappeler que le principe, lorsque l’on reçoit par donation ou par succession des biens, des parts sociales, générera des… […]
