Tout savoir sur le taux d’usure
« Un usurier s’occupe de vous au présent, vous prête au conditionnel, vous ruine au futur »
(Joseph Addison, The Spectator, 1711).
Qu’est-ce que l’usure ?
L’usure est le taux d’intérêt abusif obtenu d’un capital prêté ou d’une marchandise vendue à crédit au-dessus du taux fixé par la coutume ou la loi. La réglementation du prêt à intérêt est très ancienne, existant avant l’Empire romain. Le Code de Hammurabi, datant d’environ 1750 avant Jésus Christ, réglementait déjà les taux autorisés.En période d’inflation et de hausse des taux, la mensualisation temporaire du taux d’usure permet de réguler l’évolution des taux d’usure. Cette régulation vise à ce que les taux d’usure correspondent à l’état actuel du marché et remplissent leur rôle protecteur.La Banque de France fixe le taux maximum d’intérêt en se basant sur les taux moyens réels pratiqués par les banques. Elle ajoute un tiers à ces taux.
Le taux de l’usure, aussi appelé « seuil de l’usure », correspond ainsi au taux d’intérêt maximal légal auquel les établissements de crédit sont autorisés. Les seuils de l’usure sont publiés au journal officiel à la fin de chaque trimestre et pour le trimestre suivant.
L’usure est aujourd’hui définie par le Code de la consommation en son article 314-6 , qui prévoit que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Le taux d’usure est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et vise à protéger les emprunteurs en empêchant que leurs soient proposés des taux d’intérêt trop élevés qui pourraient les placer dans une situation financière difficile et donc, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale. Le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulateur, tout prêt proposé à un taux supérieur étant considéré comme usuraire.
À titre dérogatoire, à compter du 1er février 2023, et pour une durée de six mois, soit jusqu’au 1er juillet 2023, la publication des taux d’usure sera effectuée sur une base mensuelle, au lieu de trimestrielle.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Il n’existe non pas un mais plusieurs taux d’usure. En fonction du type de prêt, de son montant et de sa durée. Sont ainsi protégés tant les emprunteurs particuliers (prêt immobilier à taux fixe ou variable, crédit à la consommation, prêt relais, crédit de trésorerie, etc.) que les emprunteurs professionnels (découverts en compte, prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.).
La Banque de France fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. En pratique, elle choisit un échantillon représentatif d’établissement de crédits et calcule la moyenne du taux annuel effectif global (TAEG) pour chaque catégorie de prêt. A chaque taux moyen ainsi obtenu, la banque effectue une majoration d’un tiers. Le résultat correspond au taux d’usure en vigueur.
Le TAEG est le taux auquel il convient de se référer pour déterminer si une offre de crédit respecte ou dépasse le seuil usuraire. Ce taux correspond au coût total du crédit et comprend notamment le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif), les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription ou frais de dossier par exemple) et les primes d’ assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément.
Comment l’usure est-elle sanctionnée ?
En application de l’article L341-50 du Code de la consommation, toute personne consentant à autrui un prêt usuraire ou apportant sciemment son concours à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt usuraire ou d’un prêt qui deviendrait usuraire encourt une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 300.000€ d’amende.
A titre de peines complémentaires, peuvent également être prononcées la publication du jugement de condamnation, la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement condamné et certaines interdictions d’exercice.
Mensualisation du taux d’usure
Dans le contexte actuel d’inflation et de remontée des taux, la mensualisation temporaire du taux d’usure permet de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché.
Au regard des situations de blocage observées notamment au cours du second semestre 2022, il était nécessaire d’adopter un taux d’usure plus flexible. Les taux d’intérêt évoluant très rapidement, il n’était économiquement pas viable d’attendre une révision trimestrielle d’un taux d’usure trop bas.