Catégorie : Droit

Pourquoi est-il pertinent d’aller voir son notaire pour donner des cryptos à ses enfants (bitcoin, ethereum, stablecoin..) […]

« Un usurier s’occupe de vous au présent, vous prête au conditionnel, vous ruine au futur »  (Joseph Addison, The Spectator, 1711).  Qu’est-ce que l’usure ? L’usure est le taux d’intérêt abusif obtenu d’un capital prêté ou d’une marchandise vendue à crédit au-dessus du taux fixé par la coutume ou la loi. La réglementation du… […]

Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le notaire a l’obligation de garantir à ses clients l’efficacité des actes auquel celui-ci prête son concours. En vue de cette efficacité recherchée, il procède à une instruction approfondie du dossier, ses recherches allant des demandes d’urbanisme, d’état civil jusqu’aux investigations opérées quant à l’origine des fonds…. […]