Zoom sur la réforme du DPE
Rappel : Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic thermique réalisé par un professionnel qui permet d’avoir une évaluation de la performance énergétique d’un logement. Il est obligatoire dans deux types de cas :
Dans le cadre d’une vente, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en cas de vente de tout ou partie d’un bâtiment. Il est fourni par le vendeur puis annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Dans le cadre d’une location, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en cas de location de tout ou partie d’un bâtiment, à l’exception des baux ruraux et des baux de location saisonnière. Il doit être annexé par le bailleur au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
Le 1er juillet 2021, la dernière refonte du processus d’élaboration et de diffusion du diagnostic est entrée en vigueur. La première grande évolution du DPE est sa valeur. Alors qu’il n’est qu’informatif pour le moment, il deviendra opposable.
Que signifie l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique ?
Que le DPE prend de l’importance au regard des transactions, cela veut dire « que l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur si la consommation d’énergie effective s’avère largement supérieure aux indications du diagnostic».
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) deviendra plus clair pour les citoyens. Tout d’abord, il impliquera une page de synthèse, pour résumer clairement les points clés du DPE.
D’autre part, il mentionnera clairement les ponts thermiques du logement (éléments de votre habitat qui ne sont pas correctement isolés). Ainsi, le locataire ou l’acquéreur pourra mieux comprendre d’où proviennent les déperditions d’énergie.
De plus, dès janvier 2022, outre l’étiquette énergie et l’étiquette climat, les agences immobilières devront indiquer une estimation du montant des factures de gaz et d’électricité sur les annonces de biens immobiliers.
Ces étiquettes auront des conséquences directes, principalement sur les biens en location , explications en tableau :
A noter : Les DPE des logements antérieurs à 1975 (suspendus) pourront désormais être de nouveau édités à partir du 1er novembre 2021.
Plusieurs correctifs seront apportés à la méthode de calcul qui avait auparavant classé un nombre important de logements en F et G.
Les certificats seront « systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs » selon le ministère. Les diagnostiqueurs seront quant à eux indemnisés.
Auteur : Guillaume RIOS