Quid de nos données numériques en cas de décès ?
A l’ère du numérique où le virtuel façonne le lien relationnel et offre à l’internaute une identité intemporelle, il est temps de se questionner sur le sort des données personnelles en cas de décès.
A chacun de nos usages d’internet d’innombrables informations personnelles sur les différents sites que nous utilisons ou consultons (images, écrits, avis, indications professionnelles) sont collectées.
En droit numérique tous ces éléments qui se rattachent à nous sont dénommées des données personnelles.
Le cycle de la vie confronte chacun de nous à la disparition d’un proche.
Au-delà de l’émotion, une logistique se met rapidement en place : l’entreprise des pompes funèbres prend en charge l’enveloppe corporelle ; le notaire veille à ce que les biens du défunt soient transmis à ses héritiers et, le cas échéant, à ses légataires. Il s’assure également que les dernières volontés du défunt soient respectées s’il a laissé un testament.
Toutefois, la difficulté intervient au sujet des données numériques du défunt.
Le problème ne se pose évidemment pas lorsque les héritiers ont connaissance des sites susceptibles de stocker des informations personnelles du défunt ainsi que des identifiants et mots de passe leur permettant d’accéder aux profils sur les réseaux sociaux et aux boîtes de messagerie. Malheureusement, cela est rarement le cas.
Selon l’article 85,1 de la Loi informatique et libertés « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».
Les directives peuvent être prises sous la forme d’un testament. La forme qui pourrait être retenue aujourd’hui serait le testament mystique.
Il s’agit d’un testament rédigé par le testateur lui-même ou un tiers, il peut être dactylographié.Le testament est ensuite cacheté et scellé afin d’être remis à un notaire en présence de deux témoins. Le contenu du testament reste secret jusqu’au décès du testateur. La personne établissant ce testament pourrait apprécier la sécurité, la confidentialité et l’efficacité du dépôt auprès d’un Notaire.
Le testament contiendrait les instructions et identifiants informatiques du défunt qui demeureront secrets jusqu’au décès. Ces directives seraient ainsi conservées, ainsi que le Notaire en a la mission et l’organisation, enregistrées au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, assurant leur révélation et enfin exécutées.
Auteur : Anne Laure LACFOURNIER