Location saisonnière à Nice : une activité rentable mais encadrée

Niçois de souche ou d’adoption, vous êtes conscients des nombreux atouts qui font de l’attractivité de votre ville et ses environs pour les milliers de touristes qui affluent chaque année. Si vous êtes tentés de saisir cette opportunité pour louer de manière saisonnière un logement afin de vous offrir un complément de revenus, il vous faudra préalablement être vigilants à la réglementation toujours plus encadrée de cette activité.

Dans un premier temps, si le logement se situe dans un immeuble en copropriété, il conviendra de s’assurer que la location saisonnière ne contrevient pas aux dispositions du règlement de copropriété, lequel peut contenir une clause dite d’habitation bourgeoise de nature à s’opposer à vos projets.

Dans un second temps, le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens de l’article 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. Si vous pouvez louer votre résidence principale sans démarche particulière dans la limite de 120 jours par an, il conviendra en revanche de solliciter auprès de la mairie une autorisation temporaire de changement d’usage pour pouvoir mettre en location meublée saisonnière une résidence secondaire.