FOCUS COVID-19 : notre métier, un an après
La pandémie a accéléré le processus de digitalisation du notariat à la fois dans ses outils, l’on pense à la procuration à distance mais également dans ses actes avec l’instauration de l’acte collaboratif.
Pendant la première période de confinement, face aux premiers jours de désemparement une mise en place progressive de procuration par système de visio a été instaurée.
Cette facilité a été mise en place à titre dérogatoire et a été limitée dans le temps pour s’achever avec le premier confinement. Fort de cette nouvelle expérience, de nouvelles initiatives semblaient possibles.
Un décret du 21 novembre 2020 a établi la procuration authentique par système électronique sans présence des parties, garantissant la confidentialité et l’authenticité de la procuration. Cette possibilité s’étends seulement pour les procurations authentiques.
Outre une flexibilité dans cette période où les rendez-vous présentiels sont limités du fait de la pandémie, cela a permis également de répondre aux difficultés des clients de l’étranger à l’heure où les consuls ont perdu leurs fonctions notariales.
En pratique, les informations sont échangées par le biais d’un système de Visio conférence agréée par le Conseil Supérieur du Notariat, et le recueil de la signature électronique est opéré par le notaire instrumentaire par un processus de signature électronique qualifiée.
Une autre digitalisation de nos processus a consisté en la mise en place de l’acte collaboratif à distance ou acte authentique électronique à distance dit AAED. Il s’agit d’un acte signé en visio conférence entre plusieurs notaires présents dans leurs offices respectifs et au cours d’une seule et même séance de signature. Outre le gain de productivité, il a été mis en place pour éviter les déplacements des notaires et des clients. Ainsi, par exemple, lors d’un acte de vente collaboratif à distance, le vendeur et son notaire peuvent être présents dans un office à PARIS pendant que le l’acquéreur et son notaire se trouvent dans un office à NICE.