Mieux connaître le contrat de mariage !

C’est la saison des mariages, pensez à établir un contrat de mariage chez votre notaire.

Le contrat le plus fréquemment établi est le contrat de séparation de biens.

Dans la séparation de biens, chacun ses biens et chacun ses dettes !

Au niveau des biens :
Il n’existe pas de bien commun, sauf si les époux décident d’acheter ensemble un bien.Chacun gère donc ses biens comme il l’entend, avec une exception concernant la résidence du couple : pour la vendre, il faut l’accord des deux époux, même si le bien appartient à un seul époux.

Au niveau des dettes :
Il n’y a pas de dettes communes, sauf les dettes ménagères (article 220 du Code Civil) et l’impôt sur le revenu.

La séparation de biens est particulièrement conseillée :

• aux couples dont l’un des membres exerce une activité professionnelle indépendante (profession libérale, commerçant, etc.), la séparation de biens mettant en principe le conjoint à l’abri des créanciers professionnels ;
• à ceux qui ont des enfants d’un premier mariage, pour éviter des problèmes de partage entre les enfants et leur beau-père ou belle-mère ;
• à ceux dont les patrimoines ou revenus sont importants et qui souhaitent conserver la propriété exclusive de leurs biens : l’enrichissement de l’un ne profite pas à l’autre.

La séparation de biens présente certains inconvénients :

• l’enrichissement de l’un ne profitant pas à l’autre, ce régime fragilise l’époux qui collabore gratuitement à l’activité de son conjoint ou qui renonce à une activité professionnelle pour élever les enfants ;
• le bon fonctionnement du régime exige une certaine rigueur des époux qui doivent conserver une gestion séparée de leurs affaires ;

N’hésitez pas à demander conseil à votre Notaire.